Convention de délimitation des frontières entre la Tunisie et la Tripolitaine
à l’ouest de la frontière, mais en accordant aux Tripolitains les droits d’usage sur les puits d’Aïn el Ferth, d’Aïn Nekhla, de Cheggat Meztoura et d’Oglet el Ihmeur ; la frontière suivra ensuite la ligne de partage des eaux entre l’oued Tlets et l’oued Beni Guedal, jusqu’au massif du Touil Déhibat qu’elle atteindra au signal géodésique qui reste à la Tunisie, puis elle gagnera la Garat er Rohi, en laissant la vallée du Chabet Taïda à la Tripolitaine pour aller rejoindre Dahret en Nousf et la Mosquée de Sid Abdallah qui est tripolitaine.
À partir du col d’Afina qui est à la Tunisie, la Frontière laissera à la Régence de Tunis les vallées des deux oueds Morteba et suivra d’une manière générale les crêtes rocheuses dominant immédiatement à l’Est la vallée de l’oued Morteba Dahri, jusqu’à l’oued Lorzot, mais en laissant à la Tripolitaine les vallées supérieures des affluents orientaux des oueds Morteba et Mensla et à la Tunisie la route militaire de Déhibat à Djeneien.
Article II[modifier]
En quittant l’oued Morteba la frontière suivra la rive gauche de l’oued Lorzot en laissant au nord la route militaire de Déhibat à Djeneien ; arrivée à vingt kilomètres environ du poste makhzen de Djeneien elle tournera au sud pour atteindre Touil Ali Ben Amar puis Zar.
Passant entre les deux puits ouverts de Zar situés dans le Siah el Mathel, elle se dirigera vers Mechiguig dont le puits actuel reste tripolitain mais en partageant le terrain aquifère, de façon à répartir équitablement entre les deux pays les ressources de cette région.
La frontière se dirigera enfin sur Ghadamès suivant une ligne équidistante des chemins de Djeneien à Ghadamès et de Nalout à Ghadamès. À la jonction de ces deux routes elle se dirigera vers Ghadamès en laissant à deux kilomètres en Tripolitaine la portion de la route Sinaoun-Mezezzem-Ghadamès. Après elle suivra le déversoir qui réunit la Sebkhat El Malah à la Sebkha Mezezzoum, dont elle suivra la rive septentrionale ; elle se dirigera ensuite, vers l’ouest, puis vers le sud, en suivant à un kilomètre le bord de la Salino et en laissant à la ville Ghadamès la Sebkha El Melah.
Le dernier élément de la frontière se dirigera, enfin, vers le sud, jusqu’à un point situé à quinze kilomètres au sud du parallèle de Ghadamès.
Article III[modifier]
Les frontières dont les grandes lignes sont déterminées par la présente Convention sont inscrites sur la carte ci-annexée.
Une sous-commission sera chargée de déterminer sur les lieux la position définitive des lignes de démarcation prévues par les articles I et II de la présente Convention et les membres en seront nommés de la manière suivante :
S. A. le Bey de Tunis nommera et le Gouvernement de la Tripolitaine nommera trois sous-commissaires.
Les sous-commissaires seront nommés dans un délai de deux mois. Ils se réuniront à Ouezzen le 1er novembre 1910 et ils délimiteront la partie des frontières de la Tunisie et de la Tripolitaine s’étendant depuis l’oued Lorzot jusqu’à Ras Adjedir.
La sous commission se réunira de nouveau le 15 janvier 1911 à Ouezzen pour délimiter le tronçon des frontière de la Tunisie et de la Tripolitaine s’étendant de l’Oued Lorzot jusque dans les passages de Ghadamès.
En cas de désaccord, lesdits sous-commissaires en réfèreront à leurs gouvernements respectifs.
Mais il est expressément entendu que, quand même les travaux des sous-commissions n’aboutiraient pas à une entente complète sur tous les détails de la ligne, l’accord n’en existerait pas moins entre les deux gouvernements sur le tracé général ci-dessus indiqué.
Article IV[modifier]
Les sous-commissaires des deux pays auront pleins pouvoirs pour effectuer d’un commun accord des changements ou corrections en conformité de la présente Convention.
Les nouvelles cartes nécessaires à cette opération seront levées dans le plus bref délai possible par les soins du gouvernement tunisien. Elles consisteront dans un levé d’itinéraires partant de Ras Adjedir et gagnant les parages de Ghadamès en suivant sur une largeur de dix kilomètres les grandes lignes de la frontière indiquée aux articles I et II de cette Convention.
Les opérations de ces missions topographiques seront escortées de chaque côté de la frontière par les soins des autorités militaires des deux pays.
Article additionnel[modifier]
Dans un délai de trois mois après la signature de la Convention, une commission composée de trois délégués de la Tripolitaine et de trois délégués de la Tunisie sera instituée à l’effet de statuer en dernier ressort sur la validité de titres de propriétés privées dont l’utilisation est réelle, telles que : verger, champs, habitation, citernes, etc., détenus par les indigènes tripolitains concernant des terrains situés dans les régions Mogta, Sneïda et Déhibat à l’ouest de la frontière.
Toutefois, la constatation de la non-utilisation réelle de la propriété revendiquée n’entraînera pas la déchéance des droits du demandeur si la jouissance effective de sa propriété lui a été enlevée par suite de cas de force majeure, tels que l’interdiction de venir sur ce terrain prononcée par les autorités locales, par mesure de police de la zone frontière.
Cette commission siégera successivement à Ben Gardane, pendant six semaines, à Méchehed Salah pendant six semaines et à Ouezzen pendant trois mois. Les commissaires statueront en dernier ressort en s’appuyant sur les coutumes locales, et dans les délais sus-indiqués au-delà desquels les droits non revendiqués seront prescrits.
Dans le cas où des Tunisiens possèderaient des propriétés privées à l’est de la frontière, cette sous-commission statuerait également et dans les mêmes conditions sur leurs revendications.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.